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Eolien terrestre : rejet du recours contre le décret "simplification et clarification" du 29 novembre 2018 (Conseil d'Etat)
Cabinet Gossement Avocats - , 11/04/2020
Par une décision du 3 avril 2020 (n°426941) , le Conseil d’Etat a rejeté...
Par une décision du 3 avril 2020 (n°426941), le Conseil d’Etat a rejeté les demandes d’annulation du décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement.