L’actualité du droit de l’information du 18 décembre 2014 au 2 janvier 2015 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Le Journal d’Anne Frank sera-t-il dans le domaine public en 2016 ? La question posée via Affordance et le blog de députée Isabelle Attard, est reprise notamment sur Libération et Big Browser. Perplexité quant au prolongement de la durée sur Paralipomènes. Mais effectivement, pour l’OBs, pas de doute, le journal sera bien dans le domaine public. L’occasion, pourquoi pas, d’attirer l’attention sur la diversité de la durée des droits d’auteur dans le monde sur Boing Boing.

Les chansons des Beatles sont en streaming en cette fin d’année 2015, l’occasion, pour L’Obs, de rappeler les épisodes de l’histoire – non terminée – de leurs droits d’auteur. Sans surprise, vu sur Legalis, dans le procès Martens c/ Weston, « l’utilisation d’une marque comme référence est une contrefaçon ». On découvre que la Cour de cassation fait renaître la présomption de cession du droit de reproduction à l’acheteur du support, une loi applicable entre … 1902 et 1910, un cas très particulier, certes, à lire sur Livres Hebdo. Utile, enfin, ce guide pratique du droit d’auteur écrit par l’APIE proposé sur Net Public.

• Gouvernance

France. Sans collège, la Hadopi est virtuellement morte, annonce Numérama. La Cada met en garde sur la Loi Numérique ou Loi Lemaire, indique Next-Inpact , lors de la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur, «  il y a 10 ans, les députés légalisaient [provisoirement] le partage en P2P » rappelle Numérama.

Europe. Savoir plus sur le nouveau paquet réglementaire sur les données personnelles sur Les Echos. 2016, année de la révision du droit d’auteur: Les auteurs et traducteurs craignent les exceptions, vu sur ActuaLitté.

• Modèle libre

Sans lien aucun. Ian Murdock, pilier du logiciel libre, est mort, vu sur Libération, « L’idéologie propriétaire a atteint ses limites », sur Libération, propriété intellectuelle et culture libre en fablab : un kit à télécharger sur NetPublic, un millier de manuels sont disponibles gratuitement sur Spinger, nous apprend Good E Reader, l’open data doit se rendre plus accessible au public, vu sur L’Atelier.

• Responsabilité

Drones : la nouvelle réglementation française, sur Numerama, Leboncoin.fr condamné pour pratique commerciale trompeuse, vu sur Legalis, « comment des chercheurs ont « truandé » des revues scientifiques », sur Passeurs de sciences, Twitter clarifie les comportements abusifs pouvant entraîner un blocage de compte, sur Arobase et incidence du dépôt légal sur le point de départ de la prescription sur Légipresse. Etonnant ! Microsoft va prévenir ses utilisateurs lorsqu’un Etat les espionnera, vu sur Presse-citron.

• Métier

Des guides pour bien utiliser Twitter à découvrir sur Un blog pour l’information juridique, NimbleNotes pour créer des fiches en ligne pour mieux apprendre, sur Outils Tice et les bases de la recherche et de la veille en vidéos sur Portail de l’IE.

Ill. Flock of coral flamingos at Hialeah Park, Miami, Florida. The Tichnor Brothers Collection. Boston Public Library. CC BY