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Emploi : des accords peuvent être conclus pour le maintenir en cas de difficultés financières
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS - Maïlys DUBOIS, 29/08/2013
L'accord de maintien de l'emploi, conclu en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, vise à aménager certaines conditions de travail en échange de l'engagement de l'employeur de ne supprimer aucun emploi pour un motif économique pendant sa durée d'application.