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Homoparentalité : Point sur la position des juridictions françaises
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS - Maïlys DUBOIS, 3/11/2014
La Loi française évolue.
Après la loi pour le mariage pour tous, le législateur a du revoir les dispositions afférentes à la PMA, l'adoption, la délégation d'autorité parentale.
Qu'en est il des couples non mariés mais Pacsés ou simplement concubins pour l'adoption de l'enfant du conjoint ?
Petit point sur la position des juridictions françaises.