Actions sur le document
Projet de loi de modernisation du système de santé : amendements adoptés sur les articles 8 à 11
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 8/04/2015
Après le week end de Pâques, la discussion du projet de loi de modernisation du système de santé a repris ce jour et après les premiers articles amendés (cf ici ). Après l'article 8, amendement 2168 les CSAPA assurent obligatoirement des missions d'accompagnement...