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Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel rejette la QPC contre la loi du 13 juillet 2011

Arnaud Gossement - , 11/10/2013

Le Conseil constitutionnel a rejeté ce jour la Question prioritaire de...

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conseil_constituitionnel.jpgLe Conseil constitutionnel a rejeté ce jour la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC qui lui avait été adressée par la société Schuepbach. Le débat sur les articles 1 et 3 de la loi est clôt : celui sur l'article 2 commence ?


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