Droit des marques et des noms de domaines : un guide

Droit des marques et noms de domaine / David Forest, Gualino Lextenso éditions, 2012 (Droit en action).

Présentation de l’ouvrage sur le site de l’éditeu.

Une analyse à paraître dans un prochain numéro de la revue Documentaliste-Sciences de l’information publiée par l’ADBS

La marque peut avoir une valeur économique considérable dans « la vie des affaires ». Voilà qui est évident pour tous, tout comme les conséquences graves d’une atteinte à « l’image de marque ».

On sait peut-être aussi que, pour être protégée, une marque doit être déposée auprès de l’INPI, voire que cette formalité doit être renouvelée tous les dix ans ou, mieux encore, que la marque doit être exploitée sous peine de « déchéance. ». Mais connaît-on toutes les subtilités de sa protection ? Que signifient juridiquement ces quelques expressions, et bien d’autres, régulièrement utilisées ?

Qu’est-ce qu’une marque ? A quoi sert-elle ? Quelles sont les conditions exigées pour être reconnue juridiquement ? Comment acquérir cette protection ? Quels droits permet-elle d’exercer ? Comment l’exploiter ? Et, en deux volets, mettant ainsi l’accent sur les enjeux de ce « signe distinctif », comment défendre une marque lorsqu’elle est attaquée ? Ce sont huit chapitres qui font le tour de la question.

Après un rapide survol des textes qui, au niveau national, international  et communautaire, protègent la marque, il est rappelé qu’une marque peut se traduire par des termes, des sons, des graphismes, voire par une composition de plusieurs de ces éléments. Mais peut-on protéger, à cet effet, une couleur ? Un slogan ? La question y est opportunément posée.

Être « distinctive » pour éviter toute confusion dans l’esprit du public, être disponible, appliquée à une classe de produit ou de service, pour un ou plusieurs pays, ne pas être « déceptive »  et être licite, voici quelques exigences requises. Le langage courant échappe naturellement à toute protection, tout comme les éléments protégés par un droit antérieur. Mais quel poids peut avoir le nom de domaine précédemment utilisé ? A quelles conditions peut-on utiliser un patronyme, un lieu géographique ? Il y est également répondu.

Le dépôt lui-même fait l’objet d’un déroulé précis et détaillé qu’il convient de connaître, tout comme les règles permettant de s’opposer au dépôt d’une marque par un tiers : la vie des affaires, toujours …  Quel est le rôle joué dans ce cadre par le directeur de l’INPI et par les tribunaux ou, au niveau international,  par l’OHMI et l’OMPI ?

La marque dûment enregistrée accorde des droits au déposant. Il peut la céder à des tiers ou en autoriser l’usage par une licence. Mais qui dit monopole, interdisant toute exploitation par un tiers sans autorisation, dit aussi exception : ici, ce seront la marque notoire, exception à l’enregistrement, la marque renommée, protégée au-delà de la « spécialité » soit d’une classe de produit et services, mais aussi, et le cas n’a pas manqué d’attirer notre attention, à la liberté d’expression qui autorise la reprise à des fins artistiques, parodiques ou de critique.

Peut-on utiliser une marque pour une activité de référencement sur Internet, une vente d’occasion ou une publicité comparative ? Que recouvre « l’accord de coexistence », la « forclusion par tolérance », le  « TM » et le  ®  », « l’épuisement du droit » ou le « marché parallèle » ? Quelle différence fait-on entre «  déchéance » et « dégénérescence », entre « risque de confusion » et « risque d’association » ? Voici aussi quelques précisions trouvées dans cet ouvrage.

Pour défendre votre marque, connaissez-vous ce « droit à l’information » permettant de prendre connaissance de documents détenus par le défendeur ou des tiers ? Doit-on opter pour une action civile ou une action pénale ? Quels sont les tribunaux compétents ? Quels sont les délais de prescription ? Comment apprécie-t-on la contrefaçon, notamment lorsqu’il s’agit d’une imitation et non d’une copie à l’identique ? Comment évalue-t-on le préjudice? Quelles sanctions ? La concurrence déloyale et l’agissement parasitaire prennent ici toute leur place et, lorsqu’il s’agit de  la responsabilité des acteurs de l’internet, on note sans surprise le poids donné aux engagements volontaires, soit aux chartes de bonne conduite.

Avec le nom de domaine, objet des deux derniers chapitres, on aborde un autre « signe distinctif », plus récent, mais qui joue un rôle tout aussi fondamental dans la vie des affaires. L’occasion de présenter le rôle de l’ICANN, et de l’AFNIC pour la France, les niveaux de domaine et les règles autorisant l’usage de nouvelles « extensions ».

« Premier arrivé, premier servi ». Qui ne connaît pas ce « mécanisme de réservation » ? Mais il existe, là aussi, des exceptions à la règle, voire des exceptions aux exceptions,  et des litiges. « Cybersquatting », « corporatesquatting », « typosquatting » … soit autant de raisons d’engager des procédures, tout comme la marque, la dénomination sociale, le patronyme et la procédure :  Vous saurez tout sur la PARL, le SYRELI, l’UDRP, soit autant de procédures de règlement des litiges extrajudiciaires

Après le droit d’auteur et les droits voisins et le droit de l’informatique, après le droit des données personnelles, ouvrages de la même collection séduisants par leur clarté et leur concision, le droit des marques et noms de domaine, un ouvrage à lire pour découvrir le sujet, ou à consulter en tant que pense-bête pour quelques rappels extrêmement utiles, la rapidité de réaction jouant souvent un rôle majeur.