Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 12 au 16 mars 2012

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Semaine professionnelle agitée, semaine de veille  tronquée.

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• Droit d’auteur

Haro sur “Pinterest: Think Before You Pin”, alerte  Business Insider,“Pinterest – three reasons for not using it (copyright issues)”, noté sur Bill of Rights for all creative People ,” Is Pinterest a copyright time bomb?”, se demande E-Consultancy.

Œuvres orphelines. « Financement et oeuvres orphelines : l’Europe face à la numérisation de l’écrit », présenté par ActuaLitté, « Livres indisponibles : « qui tacet conentire videtur », vu sur La République des livres, « Is legislation the best solution to the orphan works copyright problem? What about fair use? », question posée sur Berkeley Law. « Just breaking: European Parliament blocks Copyright Reform with 113% voter turnout (!), à lire surFalkvinge &Co; on Infopolicy.

Hadopi. « L’ebook aux Labs Hadopi : « Le mot « partage » m’a toujours fait peur » », indiqué sur ActuaLitté, «  une riposte graduée privée et sans juge dès cet été aux USA », nous apprend PC-Inpact.

Contrefaçon. « Action en contrefaçon : le demandeur doit justifier de ses droits et qualifier correctement l’œuvre », précise Le Monde du droit, « Contrefaçon : du piratage d’ebooks aux droits numériques », vu sur ActuaLitté.

Domaine public. « Rien n’est à nous ! » : Grandeur et misère du domaine public volontaire », souligne S.I.Lex, « ah, notre ministre de la culture n’a toujours pas l’air de savoir ce qu’est le domaine public », à partir d’un article de L’Express et « Retour sur l’affaire Chambord : Le ministre de la Culture veut-il privatiser le domaine public architectural ? », se demande Droit d’auteur. Ce fut aussi “Kiwi Musician Says Public Domain Only Exists So You Can ‘Rip Off Dead People’s Works’, détaillé sur Techdirt.

Copie privée. « Les outils de copie privée de DVD restent interdits aux Etats-Unis », note Numérama « Ce que je retiens de la première copyparty de l’univers », vu sur  Bibliobsession et sur S.I. Lex .

Privé ? Public ? « Les petits enfants belges, bientôt privés de lectures publiques en bibliothèque », note Presse-Citron, tout comme dans d’autres pays européens, ajouterai-je. Mais « un dentiste peut diffuser gratuitement des disques dans son cabinet privé », selon la Cour de justice de l’Union européenne. Alors ? La Sabam continuera à percevoir des droits et en donne la raison sur son site.

Divers. « Le curateur est-il un créateur? » question récurrente posée par La Presse, « Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons », présentées sur Net-Public ; « Le bar « The Hobbit » en hommage à Tolkien est poursuivi pour contrefaçon de marques », nous apprend BBC News, “Il diritto d’autore “di fatto abrogato”. Ancora sulla sentenza anti copyright e sulla “legittima difesa sociale”, vu sur La legge per tutti, « Le droit d’auteur peut se cacher là où vous ne l’attendez pas », en l’occurrence dans une photo sur lampadaire, un cas détaillé sur Le Journal du Net, « Le CFC (Centre Français d’exploitation de la Copie) a perçu plus de 45 millions d’euros de redevances en 2011 », note Archimag. “Fascinating article advocating changing copyright law by the re-defining what “copy” means », découvert sur The Guardian. Amusant, ce billet « De l’usage des « œuvres protégées » à l’Éducation Nationale », trouvé sur Framablog. Ce fut aussi « Les 4 parties de la très intéressante série vidéo « Everything is a Remix » réunies sur un même site » et « Questione bollente copyright sul web” “e la necessità di une riforma”, sur Intelligent Positioning Blog. Je n’aurais pas dit mieux.

• Données personnelles

« Le guide pratique du CIL par la CNIL », « Interdit de poser des cookies de suivi des internautes sans leur demander l’autorisation préalable », précision donnée par  Le Journal du Net, « Les députés s’inquiètent aussi de la nouvelle politique de Google », note Clubic, « Le « USA Patriot Act » : risque majeur pour la confidentialité des données dans le Cloud », malheureusement sans lien vers un article, et « EDRi-gram newsletter – Number 10.5, 14 March 2012 now online ».

• Gouvernance

Bientôt l’instauration d’une « taxe sur toute commande de livres » ?  Flippant », vu sur Les Echos, « Megaupload : Sarkozy souhaite aussi s’attaquer aux sites pirates » , note Yahoo ! Actualités et « Rapport sur les enjeux européens de la numérisation de l’écrit », document déposé à l’Assemblée nationale.

• Modèle économique

Livre. « Salon du livre de Paris : zoom sur les mutations des bibliothèques », par La Gazette des communes, « A écouter, interview de Yal Ayerdhal à propos de la loi sur l’exploitation des livres indisponibles » sur la page de la Cantine numérique rennaise, « Le prêt d’ebooks, pour les bibliothèques de demain », noté sur ActuaLitté, « Le SNE veut promouvoir la lecture, mais le mot « Bibliothèque » n’apparaît pas dans sa déclaration, sauf refus exception », souligne  ActuaLitté et « Innovations contratuelles en matière d’édition numérique », présisions données par S.I.Lex.

Divers. « Du côté des liens hypertexte (suite) », détails donnés sur Paralipomènes, « Wikimédia France signe un partenariat avec la BnF », indiqué sur le site de la BnF, « Qui sait si la Commission droits d’auteurs des journalistes [constituée en novembre 2011] a déjà été saisie ? ».

• Modèle libre

« Ouverture de Héloïse : les politiques des éditeurs pour la mise en libre accès » et « De l’importance des échanges non marchands pour l’économie du livre », par Philippe Aigrain.

• Responsabilité

« Dénigrer son supérieur sur sa messagerie personnelle ne constitue pas une faute grave », noté par Legalis, « Sécurité et cloud. Les enjeux du Cloud computing à la française » vus sur L’Expansion, « L’impossible gestion des commentaires sur les sites de presse ? » s’interroge  Slate, “Citation sur commande dans les publications scientifiques : une étude aux résultats édifiants » détaillée sur Bibliothétique et « Google condamné pour l’association du nom d’une société avec le mot « secte » », trouvé sur Legalis.

• Métier

Outils. Trouver des ressources sonores libres » avec Libre et ouvert, « Revue réseau TIC multimédia et société la lettre de mars », « Les nouveaux défis de la DSI : modèle orienté services, réseaux sociaux, cloud… », noté par Indexel, « Ma journée sans Google, la difficile redécouverte d’Internet », vu sur Le Monde, et « Archives de l’Internet : attentes des utilisateurs potentiels (pdf ), sur le site de la BnF.

Réflexions. « A propos de la survie de l’internet « Pas nouveau mais TRES bien écrit et exemplifié : à lire ++ »,  à propos d’un article de Framablog ; « Pas vraiment convaincu par cet article d’Internet Actu, qui me semble passer à côté des rouages du capitalisme cognitif », «  Lana Del Rey, décryptage d’une mode à l’ère 2.0 », trouvé sur Slate, C2iMD « Les risques de la dématérialisation : les étudiants n’abordent que la question informatique et c’est également une question juridique ».

• Point d’orgue

« Voyage à travers le monde des Micro-bibliothèques et bibliothèques éphémères » sur le blog Lecteurs de la BnF et, pour jouer, « Le moteur de citations de la présidentielle Libé/AFP est en ligne ».

Revue réalisées avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – adbslorraine -AdrienneAlix - adumourier -affordanceinfo - alicebernard – almiron – AnthonyHemond -ArchimagRedac – Aurelie_c – balaitous – Bergheaud – BerkeleyLawNews – BFoenix - bibliomancienne – BlankTextField  - bogdansuditu – btabaka- Calimaq – CedricManara – chiaradifatto – CopyrightLaw - couve – creativelaw – Desert_de_sel – echosdoc – Econsultancy – Falkvinge – framaka - gchampeau - gunthert - hervelc – jafurtado – Juriblogsphere - Juritel - latrive – lp_lapresse – lioneldujol – mercurekotkot - michelbriand – ocontat -  ordineo -oroumieux - phasenleben- ‏netpublic – pcinpact – RemiMathis - sandrinehilaire – SandRouja - schopfel – stijnjacobs - virtualegis