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Avosial ou les "branquignol" du droit
Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine - Artémis, 8/03/2012
Viveo, société spécialisée dans les logiciels bancaires, avait annoncé 64 suppressions d'emplois et établi un PSE ou plan social .
Le 12 mai 2011, la Cour d'appel de Paris, saisie par le comité d'entreprise , a annulé le PSE , au motif que le plan ne reposait pas sur un motif économique réel.
Cette décision rend nul tout licenciement qui serait prononcé.
En d'autres termes, la société ne peut pas licencier les salariés sous peine de les réintégrer !
Une révolution dans le monde du droit social, car "Jusque là, le juge, saisi par les représentants du personnel, se contentait de prononcer la suspension du plan social pour exiger des informations plus complètes ou un plan de reclassement plus étayé, mais il n'entrait pas dans le fond, dans la motivation économique".
L'employeur a porté l'affaire devant la Cour de Cassation.
La Cour de cassation qui devait se prononcer Mardi 6 mars, a reporté le rendu de son arrêt.
Une nouvelle audience se tiendra le 11 avril 2012.
Avosial , le syndicat des avocats en droit social , qui regroupe « plus de 350 avocats conseillant les entreprises » , ému par la position des juges , a écrit aux candidats à l’élection présidentielle les alertant sur une tendance judiciaire qui remet en question la procédure de licenciements économiques en France.
Pour ce syndicat, le droit du licenciement est en danger , la compétitivité des entreprises compromise et les salariés en seront les victimes expiatoires !
Avosial agite ainsi la peur du chômage pour justifier la sacro sainte flexibilité des salariés qui depuis des années doit permettre de diminuer le chômage !
Arguments qui reposent sur des chimères et sont indignes à mon sens d'une profession qui se doit d'avoir une éthique irréprochable !
Le syndicat considère que l’affaire Vivéo, est emblématique de cette tendance récente qui vise à rendre impossibles les plans de sauvegarde de l’emploi. "Extrapolant les théories juridiques de l’inexistence ou de la nullité au-delà de la volonté du législateur, plusieurs décisions pourraient être à l’origine d’une révolution aux conséquences économiques catastrophiques."
Selon le syndicat, ces décisions qui glissent vers une interdiction de fait des licenciements économiques en France pourraient avoir des conséquences immédiates : notamment elles pourraient inciter les entreprises à utiliser toutes les techniques pour éviter d’embaucher des salariés en contrat à durée indéterminée (contrats précaires, sous-traitance...) ;
Ces dernières pourraient avoir recours, même sans fondement, aux motifs de licenciements personnels et disciplinaires afin de se retrouver dans une logique indemnitaire, la seule qui leur permettrait de procéder aux licenciements nécessaires.
Hubert Flichy, Président d’Avosial précise que « compte tenu des jurisprudences préoccupantes évoquées ci-dessus, et quelle que soit la décision de la Cour de cassation, il faut que le Parlement confirme la possibilité pour les entreprises de s’adapter aux évolutions du marché dans un contexte de mondialisation et d’anticiper sur les difficultés qu’elles rencontrent.
Cette sécurité juridique retrouvée permettra aussi de fluidifier le marché du travail. Il appartiendra au prochain Président de la République de suggérer une telle initiative. Vous êtes candidat et nous vous appelons à prendre position. "
Sans aller dans le débat juridique , force est de constater que les arguments avancés par Avosial sont dénués de tout fondement car depuis de nombreuses années les embauches précaires et les licenciements pour faute ne cessent d'augmenter et ce malgré l'assouplissement des règles du droit du travail....
Comme le fait remarquer le syndicat de la magistrature qui a réagi à la lettre ouverte d'Avosial " Sur le fond, la question posée est celle des licenciements boursiers, ou plus exactement des licenciements qui répondent à une logique purement financière".
Le syndicat s'irrite de la méfiance dont les entreprises font preuve à l'égard des magistrats lorsqu'il s'agit d'apprécier les difficultés économiques.
"Loin d'ignorer la réalité des entreprises, la Cour de cassation a admis qu'une réorganisation puisse intervenir pour sauvegarder la compétitivité des entreprises et ce, indépendamment de difficultés économiques immédiates. Cette jurisprudence est bien protectrice des entreprises, avance un représentant du Syndicat de la magistrature. Lors d'un litige, se noue devant le juge un débat sur la nature économique qui lui permet d'apprécier la réalité du motif économique. Le magistrat n'invente rien Il est à l'intersection de deux logiques : la sauvegarde de la compétitivité des entreprises d'un côté, la sauvegarde des emplois de l'autre. Il est apte à apprécier les cas où il existe un vrai problème de survie de l'entreprise".
Le Syndicat de la magistrature est clairement favorable à cette nullité lorsque le PSE ne repose sur aucun motif économique .
et une photographie des Branquignol.....