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Proposition de réforme : le Défenseur des droits écrit au Premier Ministre
Les actualités du Défenseur des droits - dhardy, 22/10/2013
Date de publication:
2013-10-22
Texte d'introduction:
Dans un courrier du mardi 22 octobre au Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a adressé ses propositions afin de lutter contre la progression des doublettes.
Chapô:
Dans un courrier du mardi 22 octobre au Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a adressé ses propositions afin de lutter contre la progression des doublettes.
Les usurpations de plaques d’immatriculation de véhicules, communément appelées des « doublettes » ont augmenté de 73% l’an dernier, et de 98% l’année précédente selon le Ministère de l’Intérieur. Elles sont ainsi passées de 5 079 en 2010 à 17 479 en 2012.