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Décret 2017-1560 : vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 16/11/2017
Le décret 2017-1560 publié ce jour détaille les conditions du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les instances représentatives du personnel (IRP) au sein de la fonction publique hospitalière (FPH). Le mode de scrutin...