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Contentieux : le juge administratif doit s'assurer de la réalité de l'habilitation du représentant de l'association auteure du recours (CAA Bordeaux)
Cabinet Gossement Avocats - , 5/09/2018
L'arrêt n°16BX02127 rendu ce 28 août 2018 par la Cour administrative d'appel...
L'arrêt n°16BX02127 rendu ce 28 août 2018 par la Cour administrative d'appel de Bordeaux témoigne de ce que le contrôle par le juge administratif des conditions de recevabilité du recours formé par une association est de plus en plus rigoureux. Est irrecevable le recours de l'association qui ne démontre pas la réalité de l'habilitation du représentant agissant en son nom.