Le site du Recueil de jurisprudence communale

Le site du Recueil de jurisprudence communale est disponible à l'url rjc.fr.eu.org. Il s'agit de la transposition sous forme électronique de la version papier de ce recueil qui a été publié pendant quinze années. La publication papier a cessé en 2003.
L'équipe du Recueil de jurisprudence communale a donné une plus value à la version internet en mettant à jour certaines fiches. Les dernières mises à jour semblent dater de février 2010. On ne peut donc pas dire que les informations contenues par ce site (...)