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UIMM : des pratiques qui « jettent le discrédit » sur la vie politique et sociale

Chroniques judiciaires - Pascale Robert-Diard, 10/02/2014

Les peines sont significatives et la motivation du jugement particulièrement sévère. En prononçant, lundi 10 février, une condamnation pour abus de confiance à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme et 375 000 euros d'amende contre l'ancien délégué général de … Continuer la lecture

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L'ex-président de l'UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac, au tribunal correctionnel de Paris le 22 octobre. AFP PHOTO / MARTIN BUREAU

L'ex-président de l'UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac, au tribunal correctionnel de Paris le 22 octobre. AFP PHOTO / MARTIN BUREAU

Les peines sont significatives et la motivation du jugement particulièrement sévère. En prononçant, lundi 10 février, une condamnation pour abus de confiance à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme et 375 000 euros d'amende contre l'ancien délégué général de la fédération patronale de la métallurgie (UIMM), Denis Gautier-Sauvagnac, le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public.

En écho à la procureure Ariane Amson qui avait reproché à Denis Gautier Sauvagnac son silence sur les destinataires des 16 millions d'euros distribués en liquide entre 2000 et 2007 – « Vous ne souhaitez pas faire de délation. C'est étonnant de voir des gens honorables utiliser un terme que l'on a l'habitude d'entendre dans les procès de grand banditisme! », avait-elle lancé – le tribunal a observé que ces pratiques étaient « de nature à altérer gravement la sincérité des rapports sociaux ».

Lire : Qui sont les prévenus du procès des enveloppes de l'UIMM ?

« Contrairement à ce qu'a soutenu à l'audience M. Gautier-Sauvagnac, [ces distributions d'espèces] ne concouraient pas à une meilleure régulation de la vie sociale mais concouraient à alimenter les soupçons de financement occulte des partis politiques, d'achats de parlementaires, d'achat de la paix sociale, d'enrichissement personnel et à jeter le discrédit sur tous les décideurs publics ou privés de la vie politique et économique du pays, de telle sorte qu'elles sont extrêmement négatives pour l'intérêt général », indique le jugement.

Pour le tribunal, l'affirmation selon laquelle les enveloppes de l'UIMM alimentaient les syndicats « est d'autant plus inacceptable, qu'il ne saurait être sérieusement nié que le versements sous forme d'espèces de fortes sommes d'argent à des organisations syndicales dont la mission première est la défense des intérêts collectifs des salariés, est de nature à altérer gravement la sincérité de la négociation syndicale ».

Cette affirmation, poursuit le jugement, contribue « à installer dans l'esprit, tant des employés ayant accordé leur confiance à l'organisation de leur choix que dans l'opinion publique déjà largement éprouvée par les nombreux exemples de pénalisation des comportements individuels des décideurs sociaux et économiques, que ladite négociation est entachée d'une irréductible connivence portant lourdement atteinte à l'équilibre de la démocratie sociale et à la loyauté des relations économiques. »

Lire : Les enveloppes de l'UIMM, « c'était en quelque sorte un abonnement »


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