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Décret 2018-436 : simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 6/06/2018
Le décret 2018-436 est relatif à la simplification de la maintenance et du contrôle qualité de certains dispositifs médicaux. Il est mis fin aux agréments et remplacé par une accréditation par le Cofrac dont ils communiquent leur respect (confidentialité,...