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Loi 2018-527 : défibrillateur cardiaque
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 1/07/2018
La loi 2018-527 est relative aux défibrillateurs cardiaques. A partir d'une proposition de loi déposée et adoptée en 2016 sous l'ancienne législature, la navette vient de s'achever et le texte adopté en les mêmes termes par le Sénat. Ainsi, certains établissements...