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Audition du Défenseur par la commission des finances de l’Assemblée nationale
Les actualités du Défenseur des droits - dhardy, 23/12/2014
Date de publication:
2015-01-06
Texte d'introduction:
Le Défenseur des droits a été auditionné par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur la base du rapport « Le Défenseur des droits : missions et gestion » établi par la Cour des comptes sur le fondement de l’article 58 2° de la loi organique n°2001-692 du 1er août relative aux lois de finances.
Chapô:
Le Défenseur des droits a été auditionné par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale sur la base du rapport « Le Défenseur des droits : missions et gestion » établi par la Cour des comptes sur le fondement de l’article 58 2° de la loi organique n°2001-692 du 1er août relative aux lois de finances.
Au cours de cette audition, Jacques Toubon a abordé le sujet d’une éventuelle réflexion à mener sur la modification de loi organique n°2011-333 du 20 mars 2011 relative au Défenseur des droits.