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Violation du secret professionnel : sanctions pénales et disciplinaires
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 18/06/2012
Toute transgression du secret professionnel peut entraîner des poursuites pénales ou disciplinaires. Les poursuites pénales et disciplinaires sont indépendantes l’une de l’autre. Les sanctions disciplinaires peuvent donc se cumuler avec d’autres sanctions punitives.