A-t-on fait "payer" Patrick Balkany ?

Il serait vulgaire, bien sûr, de tomber dans un triomphalisme civique et judiciaire à la suite de la condamnation le 13 septembre par le tribunal correctionnel de Paris de Patrick Balkany, pour fraude fiscale, à la peine de quatre ans d’emprisonnement avec dix ans d’inéligibilité et arrestation à l’audience.

Son épouse a été sanctionnée par trois ans et en raison de son état de santé laissée libre.

Tout de même, certaines réactions d’indignation, à la suite de cette décision sévère à l’encontre du maire (LR) de Levallois-Perret, ne laissent pas d’étonner. Comme si au fond, tout en réclamant une justice exemplaire à l’égard des politiques, on ne la souhaitait pas et qu’on était comme tristement surpris par son apparition. Le fatalisme découragé ou vindicatif d’avant – il y aura toujours deux poids deux mesures et la classe politique sera toujours épargnée – est suivi, depuis cette décision, par une stupéfaction outrée. Quoi, la justice a tenu parole ! Ce qui était désiré serait d’un coup devenu intolérable !

Pourtant, à bien y regarder, après avoir lu attentivement les motivations soignées et très argumentées de ce jugement, il est permis de s’étonner de cet étonnement (Mediapart).

Eliminons d’emblée ce qui aurait pu gangrener la sérénité judiciaire au sujet de Patrick Balkany.

Le fait que depuis des années il soit présumé coupable de mille transgressions alors qu’il n’a été condamné qu’à une seule reprise pour une affaire à caractère privé.

Le fait que durant les débats, son attitude a été telle qu’on pouvait l’imaginer, moqueuse, gouailleuse, sérieuse aussi mais imprégnée d’un état d’esprit donnant l’impression qu’il était le maître et que la Justice était à son service. Sa désinvolture paraissait minimiser l’infraction qu’il avait pourtant avouée et une autre juridiction aurait pu bassement lui en tenir rigueur. Mais le tribunal est demeuré stoïque et attentif, avec un président, Benjamin Blanchet, qui ne s’est jamais départi de son objectivité et d’un questionnement pertinent et courtois.

Une fois écartée cette périphérie, pourquoi la décision fait-elle l’objet ici ou là – sur les réseaux sociaux, la majorité l’approuve – d’une contestation amère comme si la Justice n’avait pas été, contre l’évidence, bien rendue ?

Le délit de fraude fiscale, tel qu’il a été perpétré, est gravissime, massif, notamment car « leur unique dessein a consisté à réduire frauduleusement leur contribution publique ». Les éléments qui la caractérisent n’en font pas une malhonnêteté ponctuelle et en quelque sorte ordinaire - on plaisantait, il y a longtemps, en soutenant que la fraude fiscale était le sport national préféré...
Ce délit a été totalement reconnu par le couple Balkany et leurs avocats ont évidemment plaidé coupable à ce sujet.

Le ministère public - assuré par deux irréprochables magistrats du PNF – scandaleusement insulté, sans réagir, par Patrick Balkany à l’issue de ses réquisitions dans un dossier encore plus accablant mis en délibéré au 18 octobre, a logiquement demandé la peine maximale.

Le jugement a fait droit à ces réquisitions. A le lire, on ne peut soutenir, sauf à être d’une totale mauvaise foi, qu’il soit superficiel, expéditif et sans démonstration. Il est à la hauteur de la gravité de l’espèce et de la rigueur qu’il édicte.

Je ne vais pas faire l’impasse sur ce qui a le plus troublé dans cette décision. C’est le fait qu’elle ait jugé indispensable l’incarcération immédiate de Patrick Balkany. Les considérations sur lesquelles elle s’appuie sont recevables et n’entourent pas, à mon sens, cette ultime sévérité d’un halo de douteuse partialité ou de sadisme délétère. Elle peut être discutée, d’aucuns pourraient y voir comme une symbolique pédagogique pour démontrer que rien, décidément rien, n’intimide les juges dans leur rapport avec un politique dévoyé. Mais, en tout cas, elle n’a pas à être vilipendée comme une absurdité pour mieux délégitimer l’essentiel.

Il y a des avocats, par exemple Gilles-William Goldnadel, qui la jugent « choquante » : je ne suis pas sûr, compte tenu de la philosophie du barreau, qu’il y ait là une dénonciation décisive...

En revanche je m’étonne de la déclaration, le jugement rendu, de Me Dupond-Moretti qui le pourfend grossièrement en prétendant que le tribunal « a voulu se payer Balkany ».

Quand on insulte une juridiction après avoir ostensiblement admis la culpabilité de son client dans l'affaire, au sujet d’une infraction à tous égards inexcusable, avec un ministère public suivi dans ses réquisitions et des débats de qualité, il y a là comme un paradoxe de mauvais joueur, un aveu de faiblesse. Je ne voudrais pas que le talent de ce grand avocat se dégrade, un certain échec subi, en jetant du venin parce qu’il s’en veut de n’avoir pas convaincu et qu'il en veut à ses juges.

Pour qui connaît un peu la stratégie et la tactique judiciaire, on devine pourquoi ce jugement du 13 mars déstabilise la défense. Avec un Patrick Balkany faisant preuve de sincérité – inévitable – pour la fraude fiscale, on espérait que le tribunal correctionnel en tiendrait compte, qu’il réduirait la peine requise et que surtout il en tirerait des conclusions pour la suite encore plus grave jugée le 18 octobre. Comme Patrick Balkany sait dire la vérité ici, il faut le croire là alors qu’il conteste et que sept ans ont été requis. C’est cousu de fil blanc judiciaire. Etrange alors que cet opprobre jeté si vite sur l’exemplarité de cette juridiction !

La défense de Patrick Balkany a interjeté appel du jugement du 13 septembre et le 18 octobre, ce même tribunal correctionnel statuera donc sur des infractions de corruption, prise illégale d’intérêts et blanchiment.

Au-delà des polémiques immédiates et de l’ire de ceux dont la vocation est de « se payer la Justice » même quand elle est remarquable, je plaide pour ma chapelle. Je n’ai jamais pour ma part focalisé sur le « deux poids deux mesures ». Les condamnations des Gilets jaunes pour leurs exactions et celle de Patrick Balkany pour la fraude fiscale – avant la suivante peut-être ? – m’apparaissent toutes nécessaires et justifiées. Je crois en réalité au « un poids une mesure » mais à condition que l’un et l’autre soient adaptés au statut, à la condition, au pouvoir et aux responsabilités de chacun.

Cette inspiration est au cœur de la décision du 13 septembre.

Alors point de triomphalisme civique et judiciaire certes mais le sentiment qu’avec Patrick Balkany, la Justice a été à l’honneur.

(Ce billet initialement livré au Figaro Vox sera publié lundi. J'ai eu l'aimable autorisation de le mettre en ligne avant sur mon blog )