Cour européenne des droits de l’homme - garde à vue - Nouméa - Conditions dégradantes
Les actualités thématiques - dhardy, 29/10/2014
Ils soutiennent que les conditions de leur détention étaient contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit tout traitement inhumain ou dégradant. Ils font valoir notamment le manque d’espace personnel des cellules du commissariat ainsi que l’insuffisance d’aération.