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Cour européenne des droits de l’homme - garde à vue - Nouméa - Conditions dégradantes

Les actualités thématiques - dhardy, 29/10/2014

Date de publication: 
2014-11-04
Chapô: 
Les cinq requérants ont été gardés à vue pendant 48 heures à l’hôtel de police de Nouméa puis placés pendant 72 heures au centre de détention Camp Est.

Ils soutiennent que les conditions de leur détention étaient contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit tout traitement inhumain ou dégradant. Ils font valoir notamment le manque d’espace personnel des cellules du commissariat ainsi que l’insuffisance d’aération.

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