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Responsabilité hospitalière : retour sur trois arrêts du Conseil d'Etat relatifs à l'obligation d'information du patient
Arnaud Gossement - , 28/07/2013
Le dernier rapport du Conseil d'Etat sur l'activité juridictionnelle 2012...
Le dernier rapport du Conseil d'Etat sur l'activité juridictionnelle 2012 propose un focus sur trois arrêts qui ont marqué un progrés du devoir d'information du patient, dont la méconaissance engage la responsabilité du service public hospitalier. Analyse.