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Loi transition énergétique : les député(e)s déposent leurs amendements en Commission
Arnaud Gossement - Avocat - , 23/09/2014
Les député(e)s membres de la Commission spéciale en charge de l’examen du...
Les député(e)s membres de la Commission spéciale en charge de l’examen du projet de loi relatif à la transition pour la croissance verte, poursuivent leur travail. Environ 2300 amendements ont été déposés sur le texte, ce samedi 20 septembre. Ils seront débattus en Commission les 24, 25 et 26 septembre.