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Décision 2019-08 : dotation personnes âgées personnes handicapées

Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 6/06/2019

La décision de la CNSA indique, pour les personnes handicapées et personnes âgées l es dotations régionales limitatives avec respectivement 11, 7 milliards et 10.6 milliards JORF n°0130 du 6 juin 2019 texte n° 10 Décision n° 2019-08 du 15 mai 2019 relative...

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