Tout, tout, tout, vous saurez tout sur la sous-location

Vous êtes locataire et vous partez pendant un ou deux mois ? Vous avez une chambre non-utilisée dans l’appartement que vous louez et souhaitez la rentabiliser ? C’est tout à fait possible et légal, mais il y a certaines choses à savoir. On fait le point.

C’est quoi, la sous-location ?

Il s’agit, pour le locataire d’un logement, de sous-louer tout ou une partie du logement qu’il occupe. C’est un nouveau bail, signé entre le(s) locataire(s) et le(s) sous-locataire(s) avec accord du propriétaire.

Il ne faut pas confondre sous-location et hébergement. Vous avez le droit d’héberger quelqu’un chez vous, par exemple votre compagne ou compagnon, sans en avoir à informer le propriétaire, étant donné qu’il s’agit de votre vie privée. En revanche, sous-louer implique de payer un loyer, l’hébergement n’est pas gracieux, auquel cas le propriétaire doit en être informé et, dans la plupart des cas, donner son accord.

Quelles règles sont à respecter ?

Avant toute chose, le locataire doit demander l’autorisation au propriétaire par le biais d’un courrier recommandé avec avis de réception. Il doit recevoir son autorisation écrite. Cette autorisation n’est pas nécessaire dans certains cas particuliers :

- le locataire ne sous-loue qu’une seule pièce d’un logement qui en comporte plusieurs (par exemple une chambre seule) ;

- le locataire est âgé de 65 ans ou plus, vit seul et sous-loue 2 pièces d’un logement qui en compte 5 ou moins.

Dans ces deux cas, si l’autorisation du propriétaire n’est pas nécessaire, il reste obligatoire de l’informer, également par le biais d’un recommandé avec avis de réception.

Vous trouverez ici, fourni par service-public.fr, un exemple de lettre à envoyer à votre propriétaire dans le cas d’une sous-location d’un logement HLM.

Dans votre lettre en recommandé avec avis de réception, vous devez mentionner l’identité de votre sous-locataire (avec photocopie de carte d’identité) ainsi que le montant de loyer et la surface que vous comptez lui accorder.

Sous-louer sans ou contre l’accord du propriétaire ou sans l’avoir informé (selon les cas ci-dessus) peut entraîner une perte du droit au maintien dans les lieux (voir ci-dessous).

Crédit photo : coolhunting “tapas”

Quel loyer puis-je demander à mon sous-locataire ?

Si la totalité du logement est sous-loué (par exemple parce que le locataire s’absente temporairement pour quelques mois), alors le loyer que verse le sous-locataire au locataire est le même que celui que verse le locataire au propriétaire. En revanche, si le sous-locataire n’occupe qu’une partie du logement, celui-ci doit payer un montant proportionnel à l’espace qu’il occupe, majoré de 20% au maximum, selon accord entre le locataire et le sous-locataire. Par exemple, si le sous-locataire occupe 10m² d’un logement de 100m², il doit payer 10% du loyer dû par le locataire + une majoration éventuelle allant jusqu’à 20% de ce montant.

Le loyer payé par le sous-locataire doit être notifié au propriétaire.

Pour combien de temps ?

Deux cas possibles :

- la sous-location dure moins longtemps que la location, alors la durée est librement fixée entre locataire et sous-locataire ;

- la sous-location court tant que la location court, c’est-à-dire le premier à quitter le logement est le locataire, alors le sous-locataire bénéficie, au même titre que le locataire, de ce qu’on appelle le droit de maintien dans les lieux.

Ce droit permet au locataire (et dans ce cas précis, au sous-locataire) de pouvoir rester dans le logement même après expiration du bail, tant que le propriétaire ne formule pas de demande de reprise du logement pour y habiter lui-même ou pour y faire des travaux. Ce droit est régit par la loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 relatif aux rapports des bailleurs et locataires, notamment par l’article 78 de ce texte.

Un exemple de sous-location ? Airbnb, dont nous avons déjà parlé : une partie de ceux qui louent leur logement via Airbnb sont eux-mêmes locataires. Vous trouverez peut-être des annonces pour sous-location sur Home’n'go puisqu’il y en a sur les sites annonceurs (comme LeBonCoin par exemple).

Source des informations.