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Projet de loi Macron : analyse de l'article 28 sur la réforme du code de l'environnement
Arnaud Gossement - Avocat - , 20/12/2014
Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté par le Monsieur...
Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté par le Monsieur le ministre Emmanuel Macron, sera prochainement débattu à l’Assemblée nationale. L’article 28 de ce texte propose aux parlementaires de confier au Gouvernement le soin de réformer, par ordonnances, le code de l’environnement. Si l’objectif est louable, la méthode est inadaptée. Elle peut produire l’effet inverse de celui recherché avec un risque de simplification en trompe l’œil.