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Eolien : proposition de loi du sénateur Roland Courteau relative à la ZDE et à la règle des 5 mâts
Arnaud Gossement - , 8/07/2012
Le sénateur Roland Courteau (PS) vient de déposer, ce 5 juillet 2012, une...
Le sénateur Roland Courteau (PS) vient de déposer, ce 5 juillet 2012, une proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre. Le texte peut être consulté ici.