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L’Etat prélève 3,3 millions sur le résultat de l’INPI
Le petit Musée des Marques - Frédéric Glaize, 16/05/2013
Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Fleur Pellerin sont les signataires d’un arrêté du 2 mai 2013. Celui-ci prévoit que : Le montant du prélèvement de l’Etat sur le résultat de l’année 2012 de l’Institut national de la propriété industrielle est fixé à 3,3 millions d’euros. Cette ponction, qui est devenue traditionnelle, apparait moins élevée que la précédente (8,3 millions d’euros). {lang: ‘fr’}
Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve et Fleur Pellerin sont les signataires d’un arrêté du 2 mai 2013. Celui-ci prévoit que :
Le montant du prélèvement de l’Etat sur le résultat de l’année 2012 de l’Institut national de la propriété industrielle est fixé à 3,3 millions d’euros.
Cette ponction, qui est devenue traditionnelle, apparait moins élevée que la précédente (8,3 millions d’euros).