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La Cour de cassation bénit la famille gay… en Italie !
Actualités du droit - Gilles Devers, 14/01/2013
Un couple homo peut très bien élever un enfant dit la Cour de cassation… italienne, dans un arrêt rendu ce vendredi. Une décision qui parle aussi bien à l’Italie… qu’à la France.
Cette décision s’inscrit comme suite d’une affaire de séparation hors mariage, avec un jeune enfant. La résidence habituelle de l’enfant a été confiée à la mère, avec un droit de visite pour le père : du classique.
L’affaire a pris une tournure sociale emblématique, car la mère de l’enfant avait repris la vie commune avec… une autre femme. Petit élément de contexte, corsant l'affaire : elle avait, passé un temps, sombré dans la toxicomanie, et sa nouvelle compagne était éducatrice, salariée dans la communauté où elle avait été prise en charge.
La cour d’appel de Brescia avait confirmé la résidence chez la mère. Et comme il y avait eu des violences de la part du père, la cour avait limité le droit de visite du père, ce qui renforçait la notion de famille gay.
Pourvoi en cassation du père contre l’arrêt de la cour d’appel, soutenant que l'environnement d'une famille gay est préjudiciable pour un enfant, et que ce couple ne serait pas apte à « assurer le développement équilibré de l’enfant ». Genre, la famille, c’est un père et une mère,… Voir les 500 000 manifestants de dimanche pour plus d'explications.
En droit, le père plaidait des violations des droits constitutionnels. Selon lui, l’arrêt de la cour de Brescia portait préjudice aux droits de la famille comme société naturelle fondée sur le mariage, en vertu de l’article 29 de la Constitution, à l’équivalence des enfants hors mariage avec les enfants légitimes, qui sont élevés par deux parents de sexe différents. Etait aussi visé l’article 30 de la Constitution sur le droit fondamental de l’enfant d’être éduqué dans les principes éducatifs et religieux des deux parents.
Pas d’accord a répondu la Cour de cassation :
«Il n'y a pas de certitudes scientifiques, ni de données concrètes, mais un simple préjugé pour dire qu’il est préjudiciable au développement équilibré de l’enfant de vivre dans une famille centrée sur un couple homosexuel. On donne pour acquis ce qui est en fait à démontrer, c'est-à-dire la nocivité de ce contexte familial pour l'enfant ».
En clair : un couple homo peut très bien élever un enfant. C’est jugé !
