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Le principe de précaution ne suffit plus à interdire l'installation d'antennes relais en ville
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 6/02/2012
Le 30 janvier 2012, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du maire de Noisy-le-Grand (77) par lequel ce dernier, en vertu du principe de précaution, s’est opposé à l’installation d’une antenne relai de téléphonie mobile dans sa commune (CE, 30 janvier 2012, Société Orange c. Commune de Noisy-le-Grand, n°344992)