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Infanticide et prescription
Paroles de juge - , 10/11/2013
Par Michel Huyette Alors que nous venons d'aborder la question du point de départ du délai de prescription quand une personne se disant victime d'un viol affirme qu'à cause d'une amnésie concernant ce fait ce n'est que tardivement qu'elle s'en est souvenue, et que cela doit avoir des[...]