Actions sur le document
Liberté de circulation / Titre de séjour / DCEM - Décision MDE-MSP-2014-157 du 26 novembre 2014
Les actualités thématiques - dhardy, 23/12/2014
Date de publication:
2015-01-06
Chapô:
Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de deux enfants mineurs âgés de 10 et 12 ans.
Reconnus réfugiés en France, ils étaient partis, avec leurs parents et frères, à l’étranger.
Au moment de rentrer en France, la compagnie aérienne empruntée a refusé leur embarquement au motif qu’ils ne justifiaient que d’un titre de voyage pour réfugié, et non d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Pourtant, le titre de voyage pour réfugié précisait que « le titulaire est autorisé à retourner en France pendant la validité de ce document ».