Les Copyright Madness de la semaine : les dérives ne prennent pas de vacances

Pour cette semaine, ce n’est pas Calimaq qui est parti à la chasse du Copyright Madness mais  Thomas Fourmeux aka Biblio-veilleur. Une fois de plus, la pêche a été bonne !

Retrouvez Thomas sur Twitter : @fourmeux

Participez à l’aventure collective [Bibliotourisme] : le tour du monde des bibliothèques.

 Prendre son mal en patience :

Si vous pensiez que les JO et son lot de Copyright Madness étaient terminés, vous vous trompiez ! Le CIO a encore frappé… Mickael Phelps, 6 fois médaillé, risque de se voir retirer ses titres.

Médailles à la poubelle – Biblioveilleur

Il n’est pourtant pas suspecté de dopage ou d’une quelconque affaire de fraude. Le super nageur a commis l’erreur de se faire prendre en photo portant des vêtements Louis Vuitton. La marque de luxe ne fait pas partie des sponsors officiels du CIO. On se souvient du régime drastique auquel ont été soumis les athlètes en ce qui concerne les sponsors.

On mesure particulièrement le degré de folie du Comité quand on analyse cette histoire à l’aide d’un… calendrier.

Le risque pris par notre malheureux champion ne serait pas arrivé s’il avait attendu quelques jours! En effet, les athlètes étaient liés au CIO et aux sponsors officiels jusqu’au 15 août. Autrement dit, ils ne pouvaient pas faire les panneaux publicitaires pour d’autres marques jusqu’à cette date. Le délit a été commis le 13 (en fait il s’agit de la date de publication des clichés sur les réseaux sociaux). Or, la cérémonie de clôture des Jeux étaient programmés le 12 août ! Les sportifs étaient donc liés contractuellement au CIO alors que les JO étaient terminés.  Pourquoi continuer à soumettre les athlètes à ces conditions aberrantes au-delà des Jeux ?

Une manchette contre les moteurs de recherche :

Ce sont les éditeurs de journaux allemands qui sont à l’origine de ce Copyright Madness. Après plusieurs vaines tentatives, un nouveau projet de loi allemand vise à faire payer les moteurs de recherche qui reproduisent les titres et les résumés des articles. En effet, les éditeurs considèrent cela comme une violation du droit d’auteur.

Péage, Nice. Par Fraise. CC-BY-NC-ND. Flickr

 Dans les faits, les éditeurs souhaitent que les moteurs de recherche obtiennent d’une licence afin de pouvoir relier les internautes à l’information. Cette affaire rappelle étrangement celle de Google News contre Copiepresse. Il s’agit d’une association d’éditeurs de presse qui accusait la firme de Mountain View de violation du droit d’auteur.

Aujourd’hui comme hier, Google se défend en disant que ce n’est pas illégal et que cela encourage les internautes à lire la suite des articles sur les sites des éditeurs. Le moteur avance un argument, un peu facile mais qui est juste, à savoir que les sites ont la possibilité d’empêcher l’indexation par la présence d’un fichier robots.txt.

A travers cet épisode teinté d’opposition aux firmes américaines, les éditeurs allemands remettent en cause le droit de citation. Google n’incite pourtant pas l’internaute à acheter l’article ou ne cherche pas à réaliser une plus-value sur le travail de l’auteur.

Télécharger et partager, tu t’interdiras :

Un américain, Joël Tenenbaum, est condamné à verser une amende de 675 000 $ pour avoir télécharger 30 chansons. Si mes calculs sont exacts, la chanson revient à 22 500 $ (je vous passe la conversion en euros à laquelle il faut rajouter une dévaluation de la monnaie de la zone euro liée à la crise de la dette…). A 22 500 $ le titre, j’espère qu’il y avait un disque d’or dans le lot…

Dollars. Par 401(K) 2012. CC-BY-SA. Flickr

Blague à part, cette condamnation est assez révoltante. Le RIAA (l’association qui défend les intérêts des maisons de disques aux Etats-Unis) est en train de faire de Joël Tenenbaum un symbole de l’absurdité de la chasse au téléchargement illégal. Cette affaire acquiert de plus en plus un caractère politique. Les SPRD et les politiques ne veulent pas reconnaitre le partage non marchand des œuvres sur internet. Ils préfèrent considérer chaque internaute comme un délinquant potentiel qui agirait pour le compte d’organisations alimentant une économie parallèle.

Et puis, on a vraiment le sentiment que le RIAA ne lâchera RIEN parce qu’il est dans une situation financière délicate. Il perd de l’argent depuis deux ans. Les frais de justice occasionnés par les procès contre le téléchargement illégal lui coûtent beaucoup d’argent… En parallèle,  heureusement qu’il existe des artistes comme Gotye qui remercient leurs fans ou Radiohead qui a déjà pris partie pour un internaute accusé de téléchargement illégal !

Les bibliothèques sont des vaches à lait :

Le prêt de livres en bibliothèques ne  permettrait pas de rémunérer suffisamment les auteurs selon des sociétés de perception belges. Elles veulent changer les montants des cotisations annuelles forfaitaires. Pour se faire, elles se cachent derrière un arrêt de la Cour de justice européenne.

Actuellement, les bibliothèques doivent payer 1 euro par adulte et 50 centimes par mineur au titre du droit de prêt.

Euro, par mammal. CC-BY-NC-SA. Flickr

Les SPD considèrent donc que ce n’est pas assez. Le droit de prêt en bibliothèque lèse les auteurs, on le sait tous. Les bibliothèques vampirisent les ventes et tutti quanti…

Le nouveau texte vise donc à augmenter le montant à payer par usager. (Pour l’heure, nous ne savons pas définitivement si ce sont les bibliothèques ou les usagers qui paieront l’addition). Malheureusement, la folie ne s’arrête pas là. En effet, la révision de l’arrêt royal de 2004 introduit l’obligation de rémunérer les auteurs en fonction  du nombre de livres  proposés et du nombre de prêt réalisé. Et ce coup de massue qui s’abat sur les bibliothèques pourrait être rétroactif et remonter jusqu’à 2004 voire plus. Dans un contexte de crise économique et de réduction budgétaire, l’avenir de certaines bibliothèques pourrait être menacé. Ils ont beau jeu, après ça, de parler d’égalité et de la culture pour tous !

Ruines d’un édifice religieux près de Coblence (Rhénanie-Palatinat). Trutat Eugène. Domaine public. Flickr.

S’approprier un mot du langage commun:

Décidemment, les athlètes sont des adeptes du Copyright Madness ! Le nageur Ryan Lochte s’est fait connaitre pour ses performances aquatiques mais aussi par l’utilisation du mot « Jeah ».

Lochte a déposé le terme et veut même vendre des objets estampillés « Jeah ». Mais ce n’est pas pour plaire à celui qui prétend être à l’origine de ce mot et qui se sent spolier.

Jeah par Dreamsjung. CC-BY-SA. Flickr

Le terme serait issu du mot « Cheah » dont la paternité serait attribuée au rappeur Young Jeezy. Mais peut-on parler de violation du droit d’auteur si le rappeur n’a pas déposé un terme générique en tant que marque ? Plus encore, et c’est le fond de la question, Ryan Lochte peut-il déposer le terme « Jeah ». En France, il n’est pas permis de déposer un terme générique, à quelques exceptions près. En effet, on ne peut s’approprier un terme du langage courant car il appartient au domaine public et doit être accessible à tous. Mais « Jeah » rentre-il dans la catégorie du langage commun ?! A quand le dépôt de « saperlipopette » ?

 Le stade suprême du DRM sur DVD :

Imaginez-vous que vous venez d’acheter la dernière saison de votre série préférée. Vous êtes installé confortablement sur votre canapé. Vous vous apprêtez à regarder les épisodes. Vous avez préparé le popcorn.

DVD, par Samantha Celera. CC-BY-ND. Flickr

Vous insérez la galette dans votre lecteur DVD Blu-Ray et évidemment vous êtes impatient. Le DVD charge et vous découvrez… des pubs contre le piratage, pour une chaîne de TV et un spoil du dernier épisode de la saison dont vous venez de faire l’acquisition !

Il semble qu’on atteint la lie du Copyright Madness. La victime qui raconte cette anecdote a tout de même payé pour obtenir la série. D’une part, on tente de l’impressionner en lui disant que le piratage c’est mal alors qu’il a acquis légalement son bien. D’autre part, il est sanctionné pour une pratique dont il n’est pas adepte. Imaginez un peu si à la caisse d’une librairie ou à la banque de prêt d’une bibliothèque, le personnel vous dévoilait la chute d’un livre…