Mes tweets sur le droit de l’information du 25 mai au 6 juin 2012

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Me retrouver sur Twitter

• Liberté d’expression

« Le compte Twitter du Parti Pirate Alsace suspendu sans explication », nous apprend PC-Inpact.

• Droit d’auteur

Général. «  Europe. Une consultation publique online pour établir de nouvelles règles », annonce Frenchweb, “IFLA participates in ‘Making Copyright Work for Libraries and Consumers”, « Le droit d’auteur est dans notre société un principe de plus en plus crucial.et compliqué à manier ! », souligne Le Monde, « Les œuvres numériques, la propriété intellectuelle et l’argent », vu sur Reflets. Etats-Unis:“Fair Use, Public Domain And Creative Commons: They’re Not All The Same”, souligne Techdirt et « De la contrefaçon des oeuvres littéraires ou dramatiques, intéressante vision de 1897 », à découvrir sur Gallica.

Hadopi. « Remboursement des FAI : l’Hadopi attend le feu vert du ministère de la Culture », note PC-Inpact, « Une entreprise alsacienne de 25 salariés menacée par la Hadopi », toujours sur PC-Inpact.

Licence globale. « La Fondation Jean Jaurès favorable à une licence globale européenne », note PC-Inpact et « La Suisse sur le point d’adopter la licence globale ? », s’interroge La tribune de Genève.

Web 2.0. “Les réseaux sociaux de photos et le droit d’auteur », à lire sur Le Journal du net et « Web 2.0 : nouveaux usages, nouveaux droits ? », à consulter sur Paralipomènes.

Divers. « Contrefaçon: est-ce si mauvais pour les marques ? », s’interroge Newsring, « Grand Moment du droit d’auteur à la française: le schéma shadockien des relations entre 26 SPRD », s’amuse Que choisir ?, « La Cour de cassation met dangereusement en balance le droit d’auteur avec la bonne foi et l’équité », note Village de la justice,“Et tu, Brute? – Copyright in short phrases and the notion of ‘generic copyright’”, sur The 1709 Blog, « Plus belle la vie la rend difficile à un blogueur », souligne Pc-Inpact, Oeuvre composite et droit d’auteur », repéré sur Droit et Photographie et « Intelligence économique : ce qui est légal et ce qui est interdit », à lire sur L’entreprise.

• Données personnelles

« L’avenir de la protection des données en Europe : ce qui va changer », indiqué par  e-marketing, « Internet: les cookies sous contrôle en Grande-Bretagne », note Serdalab.

• Gouvernance

« Le CSA veut réguler YouTube et Dailymotion », note Technos & Médias.

ACTA. « Pourquoi ce traité ne suffira pas face à la contrefaçon », note Le Nouvel Observateur, «  La propriété intellectuelle à l’ère d’Internet#ACTA (partie 2) », débat organisé par le Cercle du libre examen et les étudiants de l’ULB (Belgique), à consulter sur YouTube « (Europe). Michel Barnier veut faire « sauter les verrous » indique Le Point et Prisunic (Prix unique du livre): le permis de construire LVMH resurgit hors de la nuit », souligné par ActuaLitté.

• Modèle économique

Google. « Face au respect des droits d’auteurs, Google tente de montrer patte blanche », toujours sur ActuaLitté, « Revers pour Google dans l’affaire Books : la class action validée », ActuaLitté encore.

Divers. « La traque aux DRM est ouverte : osez, éditeurs, osez », s’exclame ActuaLitté, « Piraterie numérique du livre : et maintenant, on fait quoi? », s’interrog aussi ActuaLitté.

« En Europe, le P2P ne faiblit pas, au contraire. La faute à une offre légale peu séduisante », souligne ZD-Net, « Etats-Unis: la lecture numérique fait lire plus : et en France ? », s’interroge Aldus 2006, et Tiens ! « Pourquoi Facebook et Google devraient avoir complètement disparu d’ici 5 ans », selon Internet Actu.

• Modèle libre

« Le CNNum publie ses propositions pour étendre l’Open Data en France », ce qui fut annoncé part Numérama.

• Responsabilité

« Ce que vous dites sur Twitter est visible partout dans le monde, instantanément », remarque sur Le blog du modérateur, ce qui ne manque pas de sel aujourd’hui, et « Facebook moins innocent qu’il n’y paraît», selon un Reportage sur Facebook mis en ligne sur YouTube.

Hébergeur. « Le respect du formalisme de la notification est crucial pr le retrait de la publication (confirmation de Ccass) », à lire sur Legalis, « Europe : la consultation publique sur les procédures de notification de contenus illicites est lancée », présenté sur le site de la Commission européenne, un cas concret : « Ma vidéo parodiant Star Wars avec les bruitages de Super Mario a été bloquée par YouTube suite à une plainte de la Fox.. ». TF1 contre YouTube : notre analyse d’un jugement coup de poing », par Numerama, « YouTube a retiré les vidéos « au mieux dans un délai de 5 jours qui ne peut être qualifié de raisonnable (…) elle a donc commis 1 faute », « Le juge dégomme TF1 sur l’allégation du préjudice lié au « piratage » de ses contenus. « Aucune perte de ventes de vidéos n’est démontrée ».  « Youtube condamné … la cession dans ses CGU étant sans limites spatiales et temporelles », précise aussi Legalis. Enfin « Rappel : Grokster réaffirme [L’affaire] betamax Introduit juste une responsabilité secondaire en cas d’incitation à contrefaçon ».

Hadopi. « Rien n’oblige les bibliothèques à identifier ceux qui se connectent à internet dans une bib ni à filtrer ! », une (vieille) déclaration mais, toujours d’actualité, de l’IABD.

Divers.  « Consulter sites pornos au travail n’est pas nécessairement une faute grave », selon la C Cass », souligne .Legalis, « Au travail, où commence la vie privée ? Interview de Ch. Féral-Schuhl » sur Dalloz Actualité.

• Métier

Outils. « Curator’s code : pour arrêter de se comporter comme un gros crétin qui clique »,  pour actulligence, « Un site de veille sur les données de la recherche », présenté par l’Inist, « Méthodologie de veille et curation : outils, moyens et étapes » sur Net Public, « La recherche passe à l’ère sémantique (et social) (et pas visuelle), note Fred Cavazza, Web de données, Google, Wikipédia, les liaisons dangereuses » sur le Bloc-notes de Jean-Michel Salaün.
Gens. « Comment Google modifie notre mémoire » une infographie présentée sur Online colleges, toujours utile : « Accord ? Pas d’accord !… du participe passé avec avoir et être », à (re) découvrir sur le site de l’Institut français de Pologne, « Perdre son temps : la nouvelle fracture numérique », souligne Internet Actu, « Sème antique : la guerre du sens est déclarée » sur Affordance et « De l’importance du copier-coller dans la recherche d’information », à lire sur Bibliobsession.

• Point d’orgue

Intriguée. « Signalons que @antoinetorrens est aussi la seule personne qui utilise des notes tironiennes  (Wikipédia) dans ses tweets #LoveIt

Ill. New Zealand 2006/2007. Travelling Pooh on Flickr. CC by-nc-n

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – actulligence – affordanceinfo -archiveilleurs - arnaud_thurudev – AvocatCordelier – Beelbax - BlogModerateur -Bouillon – btabaka – Calimaq – carnetdoc – cedricmanara – ClovisGauzy – CopyrightLaw – droit_tic_LC – dwarf_power – jurideek – erdelcroix – GallicaBnF – gchampeau - huguesdanze – IFLA – JulienPessot – Juriblogsphere – jurideek – manhack – martinkahn01 – NerdLive – netpublic – Numerama – ‏‏oroumieux – newsring – Pascal_Av – ptilouk – RemiMathis – reesmarc – SandRouja – sarahdruetlamy – Securite_eco – serdaLAB – Silvae – stephlulu – ‏terryzim – Thelonious_Moon – upLib - zdnetfr

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