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Code minier : auditionné par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le 30 octobre
Arnaud Gossement - , 9/10/2012
En préparation de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la...
En préparation de la discussion parlementaire du projet de loi relatif à la réforme du code minier, j'ai l'honneur d'être auditionné, par les députés membres de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 30 octobre 2012 de 17h à 19h. L'audition est publique, ouverte à la presse et télédiffusée. Mon rapport sur le droit minier, remis le 12 octobre 2011, à Nathalie Kosciusko-Morizet peut être téléchargé ici.