Loi Brottes : les éoliennes entre simplification et complication
Arnaud Gossement - , 17/03/2013
La proposition de loi déposée par François Brottes et visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a été adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale, ce 11 mars 2013.