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Laïcité : la nécessaire clarification attendue du Conseil d’Etat
Les actualités du Défenseur des droits - jjavelaud, 26/09/2013
Date de publication:
2013-10-01
Texte d'introduction:
Le Défenseur des droits a saisi le Conseil d’État pour qu’il mène une étude portant sur l’application du principe de laïcité. C’est la première fois que l’Institution fait usage de cette prérogative que lui a conféré la loi organique du 29 mars 2011.
Chapô:
Le Défenseur des droits a saisi le Conseil d’État pour qu’il mène une étude portant sur l’application du principe de laïcité. C’est la première fois que l’Institution fait usage de cette prérogative que lui a conféré la loi organique du 29 mars 2011.
Régulièrement, dans le cadre de son activité de protection des droits, le Défenseur reçoit des réclamations soulevant des questions relatives à la liberté d’expression religieuse.