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Projet de loi de modernisation du système de santé - huitième jour de discussion au sénat
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 30/09/2015
L'examen des articles du projet de loi de modernisation du système de santé se poursuit encore pour un huitième jour (voir les précédents amendements adoptés). Voici les principaux amendements adoptés: A l'article 43A est rétablie l'information du patient...