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Anonymisation des décisions de la Commission des sanctions AMF : le nouveau régime
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 4/01/2018
En 2008, sur ce blog, j'avais esquissé le régime d'anonymisation des sanctions AMF. Depuis, celui-ci a changé (fin décembre 2016). Une récente décision de la Commission des sanctions le présente très bien. Je la reproduis donc ici.
Extrait de la décision n° 18 du 29 décembre 2017 de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (procédure n° 16/14) :
« Aux termes de l'article L. 621-15, V, du code monétaire et financier, dans sa rédaction en (...)