CE, 24 octobre 2008, no 313600, Artois Com. – Marché à bons de commande et « Quantité ou étendue globale » …
Planète Juridique - admin, 15/01/2013
Marché à bons de commande « sans minimum ni maximum » et « Quantité ou étendue globale » dans l'AAPC ...
Marché à bons de commande « sans minimum ni maximum » et « Quantité ou étendue globale » dans l'AAPC ...