Accessibilité des bureaux de vote : retour sur l’appel à témoignages lancé par le Défenseur des droits
Les actualités thématiques - cletellier, 27/05/2014
Le 20 mars 2014, le Défenseur des droits a lancé un appel à témoignages sur le thème de l’accès au vote des personnes handicapées dans le cadre des élections municipales des 23 et 30 mars 2014.
Ce que dit la loi