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Responsabilité du notaire rédacteur d'actes de prêt et cautionnement à défaut de traduction

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 25/06/2014

La caution non francophone peut-elle engager la responsabilité d'un notaire rédacteur d'actes authentiques de prêt et cautionnement non traduits ?

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