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Solaire : audience du Conseil d'Etat le 21 mars à 14h relative aux arrêtés tarifaires de 2010
Arnaud Gossement - , 18/03/2012
Plusieurs producteurs - certains par mon intermédiaire - avaient déposé un...
Plusieurs producteurs - certains par mon intermédiaire - avaient déposé un recours tendant à l'annulation des arrêtés du 12 janvier et du 16 mars 2010 par lesquels l'Etat avait entendu mettre un terme à la "bulle spéculative" en baissant fortement les tarifs d'achat d'électricité solaire. Ces recours sont appelés à l'audience du 21 mars à 14h.