Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction publique hospitalière
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 8/11/2015
Dès ce 8 novembre 2015, les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) se voient appliquer des dispositions qui jusque là leur échappaient du fait qu'ils n'étaient pas titulaires. Ainsi, pour tous les CDD de plus d'un an et les CDI,...