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Présence des députés lors des votes : grave recul à l’Assemblée contre la transparence des délégations
Regards Citoyens - teymour, 27/11/2014
Vote supprimant la publication
des délégations de vote
Les députés ont-ils peur d’assumer leurs votes ? C’est la question qu’on peut se poser à l’issue d’une soirée de débats sur la réforme du règlement. Alors que la commission des lois avait voté la semaine passée en faveur d’une réelle transparence des votes en rendant notamment les délégations publiques au Journal Officiel, les députés ont finalement supprimé cette disposition mercredi soir : il restera donc impossible de savoir quels parlementaires étaient présents ou non lors des scrutins publics, informations pourtant disponibles dans de nombreuses collectivités territoriales françaises et parlements européens.
Les députés du Parti Radical de Gauche, largement habitués à batailler contre la transparence démocratique, sont à l’origine de cette suppression, portée par Olivier Falorni qui fut subrepticement rejoint en séance par plusieurs radicaux pour les quelques minutes du vote.
Seuls les présidents du groupe écologiste, François de Rugy, et de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, ont tenté de sauver cette disposition.
Alors qu’il y était favorable en commission, René Dosière a fait marche arrière et défendu de manière surprenante au nom du groupe socialiste la position pro-opacité. Sans réel rapport avec le sujet des délégations, ni aucune conviction manifeste, ses arguments autour des décisions collectives des groupes laissaient pantois. Les socialistes craignent vraisemblablement que la publicité des délégations révèle une pratique peu avouable : pour maintenir sa faible majorité, le groupe SRC doit en effet compter avec les députés qui en ont pourtant été exclus. Sylvie Andrieux vote ainsi régulièrement à la place de l’un de ses collègues socialistes absent pour renforcer de deux voix la position du PS. L’exclusion chez les députés socialistes semble donc à géométrie variable…
Plutôt que de mettre fin aux vieilles pratiques, les députés de tous bords ont préféré protéger les absentéistes des scrutins solennels en imaginant, sans doute, que les citoyens continueront à croire qu’un hémicycle à moitié plein peut faire voter plus de 500 députés.