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Loi sur la transition énergétique : premier bilan des mesures adoptées par les députés
Arnaud Gossement - Avocat - , 12/10/2014
Les députés viennent d’achever l’examen en séance publique des articles du...
Les députés viennent d’achever l’examen en séance publique des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Premier bilan des principales mesures adoptées.