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Logement social : le Défenseur des droits favorable à une grille de cotation
Les actualités thématiques - jjavelaud, 26/09/2013
Date de publication:
2013-10-01
Chapô:
Alors que le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est discuté en ce moment au Parlement, le Défenseur se prononce en faveur de la mise en place d’une grille de dotation pour garantir l’égalité de traitement des demandes de logement social.
Opacité, retards, inégalités…le rapport de concertation préalable au projet de loi ALUR remis à la ministre du Logement en mai 2013, pointe du doigt les faiblesses du dispositif d’attribution des logements sociaux. Anticipant sur le projet de réforme nationale, la mairie de Paris a annoncé en juillet 2012 son souhait de réformer le système d’attribution dans la capitale et a sollicité le Défenseur des droits. Objectif : s’assurer que le projet parisien garantisse l’égalité de traitement des demandes.