L'objet de la rente d'accident du travail précisé par le Conseil d'Etat

Dans un avis en date du 8 mars 2013 le conseil d'Etat vient de préciser qu'eu égard à sa finalité de réparation d'une incapacité permanente de travail et à son mode de calcul, appliquant au salaire de référence de la victime le taux d'incapacité permanente, la rente d'accident du travail doit être regardée comme ayant pour objet exclusif de réparer, sur une base forfaitaire, les préjudices subis par la victime dans sa vie professionnelle en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de gains (...)