Actions sur le document
Déchets – Méthanisation : le traitement mécano-biologique devant le juge administratif
Arnaud Gossement - , 10/05/2013
A quelques jours d’intervalle, deux juridictions administratives se sont...
A quelques jours d’intervalle, deux juridictions administratives se sont prononcés sur la légalité d’arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter des installations de traitement mécano biologique de déchets. Un contentieux naissant que les élus, les autorités administratives et les opérateurs doivent étudier avec soin.