Certificats d’économies d’énergie : création d’une nouvelle fiche d'opération standardisée BAR-TH-163
Cabinet Gossement Avocats - , 28/06/2019
L’arrêté du 24 mai 2019, publié au Journal officiel le 9 juin dernier et modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014, crée une nouvelle fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 concernant la mise en place de conduits d'évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation.