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Projet de loi de modernisation du système de santé - sixième jour de discussion au sénat
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 28/09/2015
Après une semaine de débat et une semaine de vacances, les sénateurs ont repris aujourd'hui la discussion du projet de loi de modernisation du système de santé à l'article 28. Voici les amendements adoptés : *A l'article 28, les orientations nationales...